Nos publications Ressources Documentaires

International trade is essentially based on paper documents and manual operations to ensure the conformity of the documentary chain with the physical and financial flows of the goods involved in an international transaction. The pandemic has acted as an accelerator of digitalisation as it has forced private and public players in international trade to find […]

Le commerce international repose essentiellement sur des documents papier et des opérations manuelles afin de s’assurer de la conformité de la chaîne documentaire par rapport aux flux physiques et financiers des marchandises faisant l’objet d’une transaction internationale. La pandémie a joué le rôle d’un accélérateur de digitalisation car elle a contraint les acteurs privés et […]

L’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire donne lieu à un important débat sur la juridiction compétente en matière de devoir de vigilance. Il ne fait pas de doute que le plan de vigilance, outil de la maîtrise des risques auxquels les entreprises sont confrontées dans leur chaîne de valeur, relève […]

Cette note très complète intègre nos priorités sur : la réforme de l’organe d’appel, la révision de l’accord sur les subventions et les mesures de représailles, le renforcement nécessaire des procédures de notification et de monitoring, l’adoption d’une feuille de route officielle sur le commerce et l’environnement, le développement d’une approche multilatérale dans la conception […]

L’objectif général de la clause est de fournir aux parties une disposition contractuelle qui les rassurera quant à l’intégrité de leurs homologues pendant la période précontractuelle ainsi que pendant la durée du contrat et même après. Trois options sont possibles : soit un texte court avec la technique de l’incorporation par référence de la Partie […]

Le ICC Trade Register est un instrument sans équivalent pour mesurer le risque global dans le commerce et le financement des exportations, facilité par la Chambre de commerce internationale (ICC) et les principales banques du monde. Le ICC Trade Register vise à fournir : Une vue objective et transparente du profil de risque de crédit […]

Les Principes de financement du commerce du Groupe Wolfsberg, de la CCI et de la BAFT décrivent les normes de contrôle des risques de criminalité financière (RCF) associés aux activités de financement du commerce. Mise à jour pour la dernière fois en 2017, cette édition actualisée ajoute des orientations sur l’application spécifique des contrôles par […]

Les nouvelles ICC eRules (eUCP version 2.0 & eURC version 1.0) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, et deux publications ont été mises à disposition par la Commission bancaire d’ICC : Une analyse article par article de l’eUCP version 2.0 et de l’eURC version 1.0 pour guider les praticiens sur les nouvelles règles. […]