Les nouvelles ICC eRules (eUCP version 2.0 & eURC version 1.0) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, et deux publications ont été mises à disposition par la Commission bancaire d’ICC :
- Une analyse article par article de l’eUCP version 2.0 et de l’eURC version 1.0 pour guider les praticiens sur les nouvelles règles. Ce guide fournit une explication approfondie de chaque règle, ainsi qu’un aperçu du processus de préparation et de rédaction.
- Des orientations supplémentaires concernant le traitement des eRules, fondées sur les principes sous-jacents des RUU et des RUC et sur les pratiques standard existant actuellement pour les transactions de commerce électronique.
