Nos publications

Echanges Internationaux n°121

« Dans une interview exclusive, Mathias Cormann, nouveau secrétaire général de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, dont le siège est à Paris, partage des éléments de conjoncture et dresse un bilan détaillé des résultats récents obtenus sur les objectifs de développement durable, l’harmonisation fiscale, la lutte contre la fragmentation digitale et la recherche […]

Assemblée Générale d’ICC France 2022 : Frank Riester partage les leviers de la conquête des marchés

L’Assemblée générale d’ICC France du 30 juin a renouvelé sa confiance à Philippe Varin comme Président, alors qu’il vient d’être élu premier Vice-Président d’ICC. Par ailleurs, l’Assemblée s’est réjoui que Marie-Christine Oghly (CCI Paris Ile de France) accède à la Vice-Présidence de la World Chambers Federation. Philipe Varin a insisté sur le contexte très chahuté […]

Défis et opportunités de la digitalisation du commerce international – Livre blanc 2022

Le commerce international repose essentiellement sur des documents papier et des opérations manuelles afin de s’assurer de la conformité de la chaîne documentaire par rapport aux flux physiques et financiers des marchandises faisant l’objet d’une transaction internationale. La pandémie a joué le rôle d’un accélérateur de digitalisation car elle a contraint les acteurs privés et […]

Echanges Internationaux n°120

Quelques mois après la clôture de la COP 26, nous avons souhaité revenir sur les deux semaines de négociations qui ont abouti à l’adoption du Pacte de Glasgow. Ce « numéro vert », comprenant un dossier thématique sur Les défis du changement climatique, donne la parole à des acteurs clés qui décryptent pour vous les résultats de […]

Échanges Internationaux 119

Nous vous invitons à lire le 119e numéro d’Échanges Internationaux. Après des années d’âpres négociations et alors que toutes le formalités ne semblent pas encore complètement réglées, nous avons souhaité revenir sur cet événement inédit qu’a été le Brexit, en lui consacrant un numéro spécial. Dans une interview exclusive, Michel Barnier, ex-négociateur en chef de […]

Les Tribunaux de commerce doivent conserver la compétence en matière de devoir de vigilance

L’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire donne lieu à un important débat sur la juridiction compétente en matière de devoir de vigilance. Il ne fait pas de doute que le plan de vigilance, outil de la maîtrise des risques auxquels les entreprises sont confrontées dans leur chaîne de valeur, relève […]

Position d’ICC sur l’OMC

Cette note très complète intègre nos priorités sur : la réforme de l’organe d’appel, la révision de l’accord sur les subventions et les mesures de représailles, le renforcement nécessaire des procédures de notification et de monitoring, l’adoption d’une feuille de route officielle sur le commerce et l’environnement, le développement d’une approche multilatérale dans la conception […]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ICC FRANCE 2021 : CLÉMENT BEAUNE PRÉSENTE LES PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE

Le modèle européen a su résister à la crise et doit s’incarner dans un agenda climatique, social et numérique ambitieux. L’Assemblée générale d’ICC France s’est tenue le 8 septembre 2021. Son Président, Philippe Varin a insisté sur la mobilisation de la Chambre de Commerce internationale pendant la crise sanitaire : « Face au choc inédit […]

Échanges Internationaux 118

Nous vous invitons à lire le 118e numéro d’Échanges Internationaux. Au moment où 2021 laisse espérer des jours meilleurs, tant sur le plan sanitaire qu’économique, Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, tire les premières leçons de la crise, précise la stratégie de Bercy en matière de commerce extérieur et détaille, […]

ICC Anti-corruption Clause

L’objectif général de la clause est de fournir aux parties une disposition contractuelle qui les rassurera quant à l’intégrité de leurs homologues pendant la période précontractuelle ainsi que pendant la durée du contrat et même après. Trois options sont possibles : soit un texte court avec la technique de l’incorporation par référence de la Partie […]