L’objectif général de la clause est de fournir aux parties une disposition contractuelle qui les rassurera quant à l’intégrité de leurs homologues pendant la période précontractuelle ainsi que pendant la durée du contrat et même après.
Trois options sont possibles : soit un texte court avec la technique de l’incorporation par référence de la Partie I des Règles ICC sur la lutte contre la corruption 2011 (Option I), soit l’incorporation du texte intégral de la même Partie I des Règles ICC sur la lutte contre la corruption 2011 dans leur contrat (Option II), soit une référence à un programme de conformité de l’entreprise, tel que décrit à l’article 10 des Règles ICC sur la lutte contre la corruption (Option III).
