Le commerce international repose essentiellement sur des documents papier et des opérations manuelles afin de s’assurer de la conformité de la chaîne documentaire par rapport aux flux physiques et financiers des marchandises faisant l’objet d’une transaction internationale. La pandémie a joué le rôle d’un accélérateur de digitalisation car elle a contraint les acteurs privés et publics du commerce international à trouver des solutions inédites afin de pallier l’interruption des transports et l’impossibilité pratique de livrer un document lié au transport, au financement, ou à la douane. Ce livre blanc réalisé par une Task Force transversale composée de représentants de différentes commissions du Comité français de la CCI et nourri par les retours d’expérience de nombreuses parties prenantes poursuit trois objectifs :
- Dresser un état de la digitalisation dans trois domaines : les douanes, le Trade Finance (le financement du commerce international) et la logistique autour d’un document emblématique, le connaissement maritime ;
- Identifier les principaux obstacles à lever afin d’accélérer la transformation digitale du commerce international ;
- Formuler des recommandations à l’attention des entreprises et des fédérations professionnelles, du législateur français et des organisations internationales afin de pouvoir accélérer et généraliser au niveau mondial un mouvement, devenu indispensable, de digitalisation du commerce transfrontières.
L’état des lieux de la digitalisation fait apparaître de nombreux progrès dans les formalités douanières, notamment dans l’Union Européenne avec un plan e-customs ambitieux.1 En revanche, en dépit de l’adoption de règles ICC digitales et d’une floraison d’autres initiatives au niveau international, les opérations de financement du commerce international reposent encore largement sur un modèle papier. Le secteur de la logistique internationale quant à lui, repose principalement sur le transport maritime et se trouve également bridé dans son effort de digitalisation par l’absence d’un cadre juridique harmonisé et sécurisé qui reconnaîtrait l’équivalence entre les documents transférables papier et les documents transférables électroniques.Afin de rendre possible une accélération de la digitalisation des opérations du commerce international, il est nécessaire de lever les obstacles à celle-ci. Ainsi, les auteurs de ce Livre Blanc recommandent notamment :
- La mise en place d’un management propice à la transformation digitale au sein des organisations ;
- Une adaptation du droit français et de l’Union Européenne aux instruments internationaux existants (notamment la transposition de la loi-type de la CNUDCI sur les documents électroniques transférables) ;
- Le développement d’une interopérabilité entre les normes et standards digitaux régissant le commerce international.
Ces efforts doivent être menés par tous les acteurs du commerce international (privés comme publics) et se doivent de l’être à tous les niveaux : intra-entreprise, niveau national, régional et international.
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