Actualités Événement

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) UE2023/2775 transposée par l’ordonnance du 6 décembre 2023 fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extrafinancier pour les entreprises. Plusieurs défis attendent les entreprises françaises concernées dés la première phase, c’est-à-dire celles qui emploient plus de 500 salariés : s’approprier le […]

Convaincus du caractère stratégique dans une économie de la connaissance de la valorisation des actifs de Propriété intellectuelle, l’OMPI et l’ICC ont mis en place un partenariat ambitieux qui vise à diffuser très largement sur tous les continents un outil d’autoévaluation IP. Cet outil qui se présente sous la forme d’un questionnaire présente le triple […]

Le mardi 14 mai 2024, une table ronde sur les « Procédures d’arbitrage de l’ICC : éclairage & retours d’expérience » co-organisée par ICC France et le Cercle Montesquieu, s’est tenue chez White & Case LLP que nous remercions pour son hospitalité. L’intervention de Juan Pablo Argentato, Managing Counsel à la Cour Internationale d’arbitrage de […]

Brunner Max, chargé de mission pour la juridiction unifiée du brevet et de l’attractivité ainsi que le référent aux Jeux Olympiques au ministère de la Justice, a présenté la plaquette d’attractivité de la place de Paris publiée en octobre dernier. Il a souligné l’étroite collaboration entre le Ministère et ICC en 2023, avec notamment l’intervention […]

Pour son premier évènement de l’année, l’Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la CCI a organisé le 1er février un petit-déjeuner sur le thème du courage dans l’arbitrage. Ce sujet original a donné lieu à une discussion riche et captivante entre les participants, centrée sur la marge d’initiative personnelle que possède l’arbitre dans […]

C’est en ces termes que le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a rendu hommage hier, lors de la conférence annuelle arbitrage organisée par ICC France, à la contribution essentielle de la Cour internationale d’arbitrage. Née au lendemain de la première guerre mondiale avec l’objectif ambitieux (et plus que jamais d’actualité) […]

« La publication et la diffusion d’informations sur l’arbitrage sont l’un des engagements de la CCI depuis sa création et un facteur déterminant pour faciliter le développement du commerce dans le monde ». La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a introduit dans sa note aux parties de 2019 sa décision de publier toutes les […]

923-2023, le Centenaire de la Cour internationale d’arbitrage ICC Arbitration a donné lieu à plusieurs événements à Paris depuis le début de l’année.Mention spéciale pour cette intervention Emmanuel JOLIVET lors de l’atelier ICC France organisé à la Sorbonne le 29 mars grâce au Professeur Mathias Audit dans laquelle il partage une analyse magistrale des sentences […]

ICC France a soutenu dés l’origine cette initiative de Paris Europlace qui s’inscrit dans le cadre des recommandations préconisées dans son Livre blanc de juin 2022 sur la digitalisation du commerce international. Plusieurs membres de la Commission bancaire se sont mobilisés afin d’apporter une contribution décisive à ce rapport final remis officiellement le 29 juin […]

Les Commissions Douanes et Fiscalité internationale d’ICC France se sont mobilisées avec le soutien du MEDEF pour organiser un colloque sur le thème de l’ajustement de prix de transfert et valeur en douane.Ce rendez-vous a débuté par la présentation d’une étude réalisé par la commission Douane d’ICC France (Arnaud Fendler, DS Avocats et Analisa Pancrate, […]

Telle est la principale conclusion que l’on peut tirer du colloque coorganisé par ICC France et l’AFEC qui a rassemblé le 6 juin près de 100 personnes dans les locaux d’ICC.Le Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne, Olivier Guersent a montré comment, nourrie de l’expérience de la crise financière de 2008, […]

Les places d’arbitrage de Londres et de Paris sont souvent en concurrence et ont placé au cœur de leurs priorités de développement en tant que places juridiques internationales une offre performante de résolution des litiges. Des praticiens français se trouvent confrontés aux arbitrages siégeant à Londres avec des différences dans la pratique et dans le […]