La Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI : portée juridique et pratique
La révision du Règlement d’arbitrage de la CCI entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a été accompagnée d’une nouvelle « Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI. ». Adressée dès le début de l’arbitrage aux arbitres ainsi qu’aux parties et leurs conseils, elle « vise […]