Actualités

Georges Affaki, Président de la Commission bancaire d’ICC France et Co-Président du WG ISDGP revient dans un article très complet, dans le magasine Le Moci, sur la portée des International Standards Guarantee Practice.Ce recueil des pratiques adopté au printemps, et élaboré après 3 ans de consultations des différents pays membres de de la Commission Bancaire Internationale de la […]

Nous vous invitons à participer gratuitement à la 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international, qui se tiendra, par visioconférence, le 28 juin 2021 de 13h à 18h05. Avec des sujets tels que arbitrage et droits de l’Homme, IA, big data et médiation à l’ordre du jour, les débats interactifs des intervenants seront à ne […]

ICC France est partenaire d’un webinaire sur le sujet très pointu mais d’une actualité forte : celui des processus et méthodes de production au sens OMC. Nous sommes en effet dans une situation où les entreprises quelle que que soit leur juridiction sont invitées à investir massivement dans de nouveaux procédés de production afin de […]

  Le Comité français de l’ICC prépare une traduction en français de la publication officielle des ISDGP for URDG 758 disponible en anglais depuis le 20 mai 2021. En effet, il nous a semblé important de mettre à la disposition des banques françaises et des banques actives dans les pays francophones une traduction bilingue qui facilitera la […]

ICC France continue d’étoffer son offre de #formation à la résolution des #litiges et vous propose de suivre un nouveau module sur : Les paiements et flux financiers dans les procédures d’arbitrage.Les #paiements et plus généralement les #fluxfinanciers tiennent un rôle cardinal dans les procédures d’#arbitrage. Intervenant à toutes les étapes de celles-ci, ils en constituent le soubassement essentiel. C’est pourquoi il importe […]

Nous avons été attristés d’apprendre qu’Emmanuel Gaillard, le plus grand conseiller en arbitrage, arbitre et universitaire de sa génération, est décédé le 2 avril 2021, à l’âge de 69 ans. Toute la communauté ICC et ICC France en particulier, exprime sa profonde tristesse et présente ses sincères condoléances aux collègues, amis et famille du Professeur […]

Afin de répondre aux besoins grandissants des entreprises françaises désireuses de disposer des outils adaptés pour devenir plus performantes à l’international, ICC France vous propose ce nouveau programme de formation. Cinq modules de formation de 3H30, à distance, dispensés par des formateurs accrédités.

La révision du Règlement d’arbitrage de la CCI entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a été accompagnée d’une nouvelle « Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI. ». Adressée dès le début de l’arbitrage aux arbitres ainsi qu’aux parties et leurs conseils, elle « vise […]