Actualités

Fruit des travaux d’un groupe composé d’avocats et de responsables Sanctions et Contrôle Export, Recevez-le pour Noël en remplissant le bon de commande. Si vous êtes membre d’ICC France, c’est gratuit et pour tous les autres, c’est 15 € + les frais de port.

Les activités de financement et de sécurisation des transactions internationales connaissent une nouvelle actualité dans un contexte de montée des tensions géopolitiques et de recrudescence des défaillances d’entreprises + 10% à l’échelle mondiale selon Allianz Trade (18/10/23). La Chambre de Commerce Internationale  a codifié depuis les années 30 les pratiques bancaires internationales dans un ensemble de règles […]

La Commission bancaire de l’ICC publie chaque année, avec le concours du BCG et de Global Credit Data, un recueil de données, unique au monde, sur les transactions de trade finance et d’export finance. Ces données sont collectées auprès de 22 banques internationales dont 3 françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, et Société générale qui […]

Le Ministère de la justice a pris l’initiative, en concertation avec l’Association Paris Place de droit dont ICC France est membre, d’élaborer une plaquette bilingue FR/EN sur l’attractivité de la Place de Paris et l’excellence du système juridique français à l’occasion du Congrès de l’IBA à Paris début novembre. Le rôle de Paris comme place […]

C’est en ces termes que le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a rendu hommage hier, lors de la conférence annuelle arbitrage organisée par ICC France, à la contribution essentielle de la Cour internationale d’arbitrage. Née au lendemain de la première guerre mondiale avec l’objectif ambitieux (et plus que jamais d’actualité) […]

« La publication et la diffusion d’informations sur l’arbitrage sont l’un des engagements de la CCI depuis sa création et un facteur déterminant pour faciliter le développement du commerce dans le monde ». La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a introduit dans sa note aux parties de 2019 sa décision de publier toutes les […]

923-2023, le Centenaire de la Cour internationale d’arbitrage ICC Arbitration a donné lieu à plusieurs événements à Paris depuis le début de l’année.Mention spéciale pour cette intervention Emmanuel JOLIVET lors de l’atelier ICC France organisé à la Sorbonne le 29 mars grâce au Professeur Mathias Audit dans laquelle il partage une analyse magistrale des sentences […]

ICC France a soutenu dés l’origine cette initiative de Paris Europlace qui s’inscrit dans le cadre des recommandations préconisées dans son Livre blanc de juin 2022 sur la digitalisation du commerce international. Plusieurs membres de la Commission bancaire se sont mobilisés afin d’apporter une contribution décisive à ce rapport final remis officiellement le 29 juin […]

Les Commissions Douanes et Fiscalité internationale d’ICC France se sont mobilisées avec le soutien du MEDEF pour organiser un colloque sur le thème de l’ajustement de prix de transfert et valeur en douane.Ce rendez-vous a débuté par la présentation d’une étude réalisé par la commission Douane d’ICC France (Arnaud Fendler, DS Avocats et Analisa Pancrate, […]

Telle est la principale conclusion que l’on peut tirer du colloque coorganisé par ICC France et l’AFEC qui a rassemblé le 6 juin près de 100 personnes dans les locaux d’ICC.Le Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne, Olivier Guersent a montré comment, nourrie de l’expérience de la crise financière de 2008, […]

Les places d’arbitrage de Londres et de Paris sont souvent en concurrence et ont placé au cœur de leurs priorités de développement en tant que places juridiques internationales une offre performante de résolution des litiges. Des praticiens français se trouvent confrontés aux arbitrages siégeant à Londres avec des différences dans la pratique et dans le […]

A cette occasion, Claudia Salomon, la présidente de la Cour internationale d’arbitrage, a présenté un état des lieux des progrès accomplis à mi-mandat en matière de digitalisation (ICC Case Connect), d’inclusion, et de prise en compte des besoins des utilisateurs. Ensuite, les responsables juridiques de 5 entreprises (Orano, Engie, Vinci Construction Grands Projets, Les Laboratoires […]