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Le Ministère de la justice a pris l’initiative, en concertation avec l’Association Paris Place de droit dont ICC France est membre, d’élaborer une plaquette bilingue FR/EN sur l’attractivité de la Place de Paris et l’excellence du système juridique français à l’occasion du Congrès de l’IBA à Paris début novembre. Le rôle de Paris comme place […]

C’est en ces termes que le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a rendu hommage hier, lors de la conférence annuelle arbitrage organisée par ICC France, à la contribution essentielle de la Cour internationale d’arbitrage. Née au lendemain de la première guerre mondiale avec l’objectif ambitieux (et plus que jamais d’actualité) […]

« La publication et la diffusion d’informations sur l’arbitrage sont l’un des engagements de la CCI depuis sa création et un facteur déterminant pour faciliter le développement du commerce dans le monde ». La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a introduit dans sa note aux parties de 2019 sa décision de publier toutes les […]

923-2023, le Centenaire de la Cour internationale d’arbitrage ICC Arbitration a donné lieu à plusieurs événements à Paris depuis le début de l’année.Mention spéciale pour cette intervention Emmanuel JOLIVET lors de l’atelier ICC France organisé à la Sorbonne le 29 mars grâce au Professeur Mathias Audit dans laquelle il partage une analyse magistrale des sentences […]

ICC France a soutenu dés l’origine cette initiative de Paris Europlace qui s’inscrit dans le cadre des recommandations préconisées dans son Livre blanc de juin 2022 sur la digitalisation du commerce international. Plusieurs membres de la Commission bancaire se sont mobilisés afin d’apporter une contribution décisive à ce rapport final remis officiellement le 29 juin […]

Les Commissions Douanes et Fiscalité internationale d’ICC France se sont mobilisées avec le soutien du MEDEF pour organiser un colloque sur le thème de l’ajustement de prix de transfert et valeur en douane.Ce rendez-vous a débuté par la présentation d’une étude réalisé par la commission Douane d’ICC France (Arnaud Fendler, DS Avocats et Analisa Pancrate, […]

Telle est la principale conclusion que l’on peut tirer du colloque coorganisé par ICC France et l’AFEC qui a rassemblé le 6 juin près de 100 personnes dans les locaux d’ICC.Le Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne, Olivier Guersent a montré comment, nourrie de l’expérience de la crise financière de 2008, […]

Les places d’arbitrage de Londres et de Paris sont souvent en concurrence et ont placé au cœur de leurs priorités de développement en tant que places juridiques internationales une offre performante de résolution des litiges. Des praticiens français se trouvent confrontés aux arbitrages siégeant à Londres avec des différences dans la pratique et dans le […]

A cette occasion, Claudia Salomon, la présidente de la Cour internationale d’arbitrage, a présenté un état des lieux des progrès accomplis à mi-mandat en matière de digitalisation (ICC Case Connect), d’inclusion, et de prise en compte des besoins des utilisateurs. Ensuite, les responsables juridiques de 5 entreprises (Orano, Engie, Vinci Construction Grands Projets, Les Laboratoires […]

Le 2 décembre 2022 ICC France organise la première édition de sa Conférence Annuelle Arbitrage. La conférence se déroulera de 14h30 à 18h à l’hôtel InterContinental Paris Le Grand et sera suivie d’un cocktail. L’objectif de cette première édition est d’ouvrir un dialogue entre Claudia Salomon (Présidente de la Cour Internationale d’Arbitrage d’ICC) et des […]

Le Comité français de la Chambre de Commerce Internationale est fier de publier son Livre blanc sur la digitalisation du commerce international. Fruit d’un travail collectif conduit entre avril 2021 et juin 2022, cet ouvrage se penche sur les nombreux défis auxquels doivent faire face les entreprises et autorités publiques pour passer les processus du […]

ICC France, Paris Europlace et le Comité Fintech d’ITFA vous convient à une session d’information avec les éditeurs de solutions technologiques pour banques et entreprises, qui sont compatibles avec le cadre de référence #MLETR (Model Law on Electronic Transferable Records). Ce groupe de travail de Paris EUROPLACE auquel ICC France contribue vise à obtenir la […]