Actualités

Ce cours en ligne sur les Incoterms® 2020 conçu par ICC, le créateur des règles Incoterms est déjà un best-seller. Le cours original en anglais a été entièrement traduit en français par Christoph Martin Radtke, vice-président de la Commission mondiale de l’ICC sur le droit commercial et les pratiques du commerce international, et co-président du […]

La Cour internationale d’Arbitrage est la première institution mondiale d’arbitrage. Depuis sa création en 1923, elle a rendu plus de 28 000 sentences.Les statistiques 2023 ont été publiées récemment : découvrez-les.L’arbitrage ICC a su s’adapter à tous les secteurs, les profils d’entreprises, y compris les PME et les géographies. Paris a été la première place […]

ICC France est le dernier Comité national francophone qui continue à réaliser des traductions en français des règles ICC afin de mieux les faire connaître par les praticiens du hashtag#commerceinternational en France et dans les pays francophones. Les Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) sont devenues essentielles pour les professionnels des marchés financiers lorsqu’il s’agit de […]

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) UE2023/2775 transposée par l’ordonnance du 6 décembre 2023 fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extrafinancier pour les entreprises. Plusieurs défis attendent les entreprises françaises concernées dés la première phase, c’est-à-dire celles qui emploient plus de 500 salariés : s’approprier le […]

Convaincus du caractère stratégique dans une économie de la connaissance de la valorisation des actifs de Propriété intellectuelle, l’OMPI et l’ICC ont mis en place un partenariat ambitieux qui vise à diffuser très largement sur tous les continents un outil d’autoévaluation IP. Cet outil qui se présente sous la forme d’un questionnaire présente le triple […]

Le mardi 14 mai 2024, une table ronde sur les « Procédures d’arbitrage de l’ICC : éclairage & retours d’expérience » co-organisée par ICC France et le Cercle Montesquieu, s’est tenue chez White & Case LLP que nous remercions pour son hospitalité. L’intervention de Juan Pablo Argentato, Managing Counsel à la Cour Internationale d’arbitrage de […]

Ces versions traduites des Suppléments pour la Présentation Électronique des Règles et Usances Uniformes relatives aux Encaissements (eRUU) et des Règles et Usances uniformes pour les crédits documentaires { eRUE), constituent le fruit d’un travail minutieux dans un contexte marqué par une accélération de la #digitalisation des opérations de financement du commerce international. Ces règles, […]

Brunner Max, chargé de mission pour la juridiction unifiée du brevet et de l’attractivité ainsi que le référent aux Jeux Olympiques au ministère de la Justice, a présenté la plaquette d’attractivité de la place de Paris publiée en octobre dernier. Il a souligné l’étroite collaboration entre le Ministère et ICC en 2023, avec notamment l’intervention […]

Pour son premier évènement de l’année, l’Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la CCI a organisé le 1er février un petit-déjeuner sur le thème du courage dans l’arbitrage. Ce sujet original a donné lieu à une discussion riche et captivante entre les participants, centrée sur la marge d’initiative personnelle que possède l’arbitre dans […]

Fruit des travaux d’un groupe composé d’avocats et de responsables Sanctions et Contrôle Export, Recevez-le pour Noël en remplissant le bon de commande. Si vous êtes membre d’ICC France, c’est gratuit et pour tous les autres, c’est 15 € + les frais de port.

Les activités de financement et de sécurisation des transactions internationales connaissent une nouvelle actualité dans un contexte de montée des tensions géopolitiques et de recrudescence des défaillances d’entreprises + 10% à l’échelle mondiale selon Allianz Trade (18/10/23). La Chambre de Commerce Internationale  a codifié depuis les années 30 les pratiques bancaires internationales dans un ensemble de règles […]

La Commission bancaire de l’ICC publie chaque année, avec le concours du BCG et de Global Credit Data, un recueil de données, unique au monde, sur les transactions de trade finance et d’export finance. Ces données sont collectées auprès de 22 banques internationales dont 3 françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, et Société générale qui […]