Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) UE2023/2775 transposée par l’ordonnance du 6 décembre 2023 fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extrafinancier pour les entreprises. Plusieurs défis attendent les entreprises françaises concernées dés la première phase, c’est-à-dire celles qui emploient plus de 500 salariés : s’approprier le concept de double matérialité, évaluer de manière précise les répercussions financières des risques physiques et climatiques, collecter et déclarer des informations sur leur impact sur la biodiversité, et enfin, intégrer dans le périmètre de leurs salariés des fournisseurs et des sous-traitants. Afin de bien comprendre le contexte réglementaire et légal du nouveau rapport de durabilité, et de faire des exercices pratiques par famille de données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ICC France Conseil a fait appel à deux avocats spécialisés sur les sujets ESG et CSRD : MARTINET Yvon, Associé et membre du Comité de Direction, et Patricia Savin, Associée, DS Avocats qui ont accepté de proposer une formation en 3 jours très pointue à un tarif accessible.
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Échanges internationaux N°126
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