Le mardi 14 mai 2024, une table ronde sur les « Procédures d’arbitrage de l’ICC : éclairage & retours d’expérience » co-organisée par ICC France et le Cercle Montesquieu, s’est tenue chez White & Case LLP que nous remercions pour son hospitalité.
L’intervention de Juan Pablo Argentato, Managing Counsel à la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI, a permis de retracer le déroulement de la procédure ICC et ses nombreux avantages. Tout en encourageant les juristes d’entreprise à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en amont de l’arbitrage, il a souligné le rôle unique joué par la Cour dans la supervision du travail des tribunaux arbitraux et l’examen préalable de la sentence arbitrale.
La table ronde a associé dans un format très interactif, nourri par les nombreuses questions des participants, deux arbitres très expérimentés : Laurent Jaeger et Charles Nairac (White & Case LLP) et deux responsables juridiques d’entreprises : Matthieu Guérineau, Directeur Litigation Departement, Servier et Jean-Marc Coulon, Head of Legal Infrastructure, Bouygues Construction. Plusieurs questions ont été abordées telles que :
– Les avantages et les inconvénients de l’arbitrage,
– Les nouveautés de l’arbitrage,
– L’identification des freins au recours à l’arbitrage.
Ces échanges fructueux ont permis de montrer que la justice privée pouvait s’avérer meilleur marché, plus rapide notamment dans le cadre des procédures accélérées, que la justice étatique, qu’elle était incontournable à l’international pour de gros contrats et présentait une sécurité juridique en termes d’exécution inégalable grâce à la Convention de NY pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (1958).
Cet événement a également été l’occasion, pour les arbitres, de rappeler que l’arbitrage est une matière souple, flexible dans la mesure où les arbitres se rendent disponibles pour les parties, reposant sur la confidentialité, et présentant l’absence de double degré de juridiction.
Cet échange entre la Cour, des arbitres, et des entreprises confirme l’utilité d’avoir la préoccupation constante du « client mindset. »
