« La publication et la diffusion d’informations sur l’arbitrage sont l’un des engagements de la CCI depuis sa création et un facteur déterminant pour faciliter le développement du commerce dans le monde ».
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a introduit dans sa note aux parties de 2019 sa décision de publier toutes les sentences prononcées à l’avenir dans leur intégralité, sous une forme anonymisée ou pseudonymisée à la demande des parties, sauf opposition des parties, et à l’exception des cas où il existe un accord de confidentialité.
Cette nouvelle politique, mise en place sous le mandat d’Alexis Mourre, a donné lieu récemment à un partenariat entre ICC Arbitration et Jus Mundi afin de mettre en place une base de données contenant les sentences (https://lnkd.in/dcMg5ae).
L’Observatoire de la pratique du Règlement d’arbitrage de la CCI organise le 3 octobre 2023 un petit déjeuner de rentrée consacré à la publication des sentences CCI.
Cet événement sera l’occasion de faire un état des lieux sur la publication effective des sentences et de débattre des arguments avancés par les promoteurs et les détracteurs de la publication, en présence de Jean-Rémi de Maistre, CEO de Jus Mundi, Sebastien Pepin, Conseiller au sein du Secrétariat de la CCI et d’Olga Mouraviova, Senior Legal Counsel chez ENGIE.
Nous vous attendons nombreux à cet événement.
La participation aux événements organisés par l’Observatoire est gratuite pour les juristes d’entreprise.
- Tarif membre ICC France : 60€
- Tarif non-membre ICC France : 72€
- Tarif étudiant et élève avocat : 30€
Pensez également à la nouvelle formule d’abonnement proposée par l’Observatoire.
