Ajustement de prix de transfert et valeur en douane : un sujet technique mais très important

Les Commissions Douanes et Fiscalité internationale d’ICC France se sont mobilisées avec le soutien du MEDEF pour organiser un colloque sur le thème de l’ajustement de prix de transfert et valeur en douane.
Ce rendez-vous a débuté par la présentation d’une étude réalisé par la commission Douane d’ICC France (Arnaud Fendler, DS Avocats et Analisa Pancrate, L’Oréal) portant sur les pratiques des autorités douanières dans 30 juridictions en matière d’ajustement de la valeur en douane. La parole a ensuite été donnée à des avocats, des représentants d’entreprises et à la DGDDI. Chacun a pu échanger sur des enjeux qui mélangent douanes et fiscalité et les replacer dans des contextes aussi bien nationaux, qu’européens et internationaux.
Un chantier prometteur s’ouvre sur les trois fronts, l’international avec la préparation des 10 ans du Guide de 2015, l’Union européenne avec un impératif d’harmonisation et la #france avec un dialogue fécond à mettre en place entre DGIFP et DGDDI au service de la sécurité juridique des entreprises.