La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de respect des droits humains et environnementaux. Ce texte très attendu pose le principe d’une nouvelle obligation pour les entreprises européennes de plus de 500 salariés et, deux ans après l’entrée en vigueur du texte, pour celles de plus de 250 salariés dans 3 secteurs jugés à risques : textile, industries extractives, agriculture et pêche.
Les entreprises concernées devront adopter un plan de vigilance, cartographier les risques liés à leurs activités mais aussi à celles de leurs filiales, de leurs fournisseurs ou sous-traitants afin de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Des mesures de mitigation et de réparation ainsi que des mécanismes d’alerte devront être également mis en œuvre. Des sanctions pécuniaires ou administratives sont prévues en cas de défaillance.
- Quelles sont les nouveautés introduites par cette proposition de directive ?
- Les principes sur lesquelles elle repose sont-ils conformes avec les Principes Directeurs des Nations-Unies (UNGP) et de l’OCDE ?
- Comment les entreprises – soumises à la loi française du 27 mars 2017 – évaluent-elles la portée de cette proposition ?
- De quelle manière les ETI françaises peuvent-elles se préparer ?
Afin d’apporter des réponses à ces questions, ICC France et le Président de sa Commission « Responsabilité d’entreprise et anticorruption », Dominique Lamoureux vous invitent à un petit-déjeuner débat le vendredi 8 avril au Westin Vendôme, 3 rue de Castiglione, 75001 (8h30-10h30) animée par :
- Irène LIM, Avocate, Noëlle Lenoir Associés
- Maylis SOUQUE, Secrétaire générale du PCN français de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises, DG Trésor, MEFR
- Estelle GABILLET, Adjointe au Directeur Éthique, ENGIE
- François JAMBIN, Chief compliance officer devoir de vigilance, EDF
