ICC France est partenaire d’un webinaire sur le sujet très pointu mais d’une actualité forte : celui des processus et méthodes de production au sens OMC.
Nous sommes en effet dans une situation où les entreprises quelle que que soit leur juridiction sont invitées à investir massivement dans de nouveaux procédés de production afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en conformité avec les objectifs de l’Accord de Paris, alors que les règles de l’OMC sur le commerce des marchandises imposent de ne pas faire de discrimination entre les produits « similaires » importés et les produits « similaires » nationaux sauf dans certains cas limités. Or, jusqu’à présent, les critères permettant de déterminer la ressemblance n’incluent pas les procédés et les méthodes de production qui ne laissent pas de traces physiques dans le produit (MPP « non liés au produit »). Il semble ainsi en l’état actuel de la jurisprudence OMC difficile de traiter des produits « similaires » différemment au niveau des droits de douane par exemple en fonction des processus et méthodes de production, sauf dans le cas où ils sont accompagnés d’étiquettes ou d’informations.
Ce webinaire abordera les questions suivantes :
- L’approche actuelle de l’OMC en matière de commerce et d’environnement et la question des PPM : un risque pour le commerce et/ou l’environnement ?
- Les défis pratiques auxquels sont confrontées les entreprises ayant une activité internationale en raison de la multiplication des mesures gouvernementales en matière de lutte contre le changement climatique,
- La recherche de pistes pour établir des principes directeurs sur la manière de traiter les mesures de lutte contre les émissions de GES de manière coordonnée afin d’apporter plus de sécurité juridique.
N’hésitez pas à vous inscrire en cliquant ici et à diffuser cette invitation à vos contacts.
