La révision du Règlement d’arbitrage de la CCI entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a été accompagnée d’une nouvelle « Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CCI. ».
Adressée dès le début de l’arbitrage aux arbitres ainsi qu’aux parties et leurs conseils, elle « vise à fournir aux parties et aux tribunaux arbitraux des indications pratiques concernant la conduite d’arbitrages conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI (“Règlement”) ainsi que les pratiques de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“Cour”) ». S’agit-il de simples lignes directrices destinées à introduire plus de transparence dans les pratiques de la Cour et à servir de guide dans la conduite de la procédure ? Certaines dispositions ne présentent-elles un caractère plus normatif annonçant de futures évolutions du Règlement ? Nous vous proposons de revenir sur la genèse de la Note aux Parties et de nous interroger sur sa portée juridique et pratique.
Charles JARROSSON, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Aurélien ZUBER, Conseiller à la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI
Christine LECUYER-THIEFFRY, arbitre et membre de la Cour d’arbitrage de la CCI.
